Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN.
Avis ex-ante volontaire
2025-03-21
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Informations générales
- Avis ex-ante volontaire N° 25-31462
- Procédure : autre
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45000000
Autres informations
- Départements de publication: 13
- Identifiant interne : 2025-0001
Lots
Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN
LOT-0001Travaux
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Identifiant interne2025-0001
Classification CPV45000000
Acheteurs
Département des Bouches-du-Rhône
ORG-0003SIRET: 22130001500247
AdresseHôtel du Département 52, av. St Just, 13256 cedex 20, Marseille