Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN.
Avis ex-ante volontaire
Département des Bouches-du-Rhône
2025-03-21
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Informations générales
- Avis ex-ante volontaire N° 25-31462
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 45000000 - Travaux de construction
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025-0001
Lots
Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN
LOT-0001Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Acheteurs
Département des Bouches-du-Rhône
ORG-0003SIRET: 22130001500247
Fournisseurs
SAS Térélian
ORG-0001SIREN: 410335855
Documents
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