Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN.
Avis ex-ante volontaire
Département des Bouches-du-Rhône
2025-03-21
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Informations générales
- Avis ex-ante volontaire N° 25-31462
- Procédure : Autre
- Classification CPV : 45000000 - Travaux de construction
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025-0001
Informations complémentaires de l'avis
Montant de la transaction 514 855,68 euros avec intérêts moratoires à parfaire (indemnité transactionnelle non soumise à TVA). Nom du cocontractant : La société Térélian (anciennement Vinci construction terrassement). Date de conclusion de la transaction : 18 février 2025. Voies et délais de recours : le contrat peut faire l'objet d'un recours de plein contentieux contractuel par tous tiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Marseille ; 31 rue jean-François LECA, 13002 Marseille, https://www.telerecours.fr/
Lots
Protocole transactionnel Département des Bouches-du-Rhône - Société TERELIAN
LOT-0001Travaux
Protocole d'accord transactionnel mettant fin à plusieurs contentieux en cours entre le Département et la société Térélian concernant l'exécution de deux marchés publics de travaux de terrassement et d'hydraulique relatifs aux opérations de mise à 2x2 voies de la RD9 sur la section Réaltor et l'aménagement de la RD18.
Identifiant interne2025-0001
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SAS Térélian
Acheteurs
Département des Bouches-du-Rhône
ORG-0003SIRET: 22130001500247
AdresseHôtel du Département 52, av. St Just, 13256 cedex 20, Marseille
Fournisseurs
SAS Térélian
ORG-0001SIREN: 410335855
Adresse12-14 rue Louis Blériot, 92500, RUEIL-MALMAISON
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie de Châteaurenard
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 18:00
TravauxTerrassementVoirie et réseaux divers4.80 M€ (estimé)
Commune de Cluny
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 10:00
TravauxTravaux de viabilitéRéseaux diversDémolition +2
Ville de Sarreguemines
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 12:00
TravauxTerrassementVoirie et réseaux diversVoirie2 lots