MISSIONS D'ÉTUDES TECHNIQUES TOUS CORPS D'ÉTAT POUR DES PROJETS DE RÉHABILITATIONS, RÉPARATIONS, AMÉNAGEMENTS DIVERS DANS LES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - RELANCE LOT 1 : SECTEUR COLLÈGES SUITE A NON RECONDUCTION.

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour rappel, les titulaires des lots précédents 2 et 3 ne pourront pas être attributaires de ce marché (Article 1.3 du règlement de la consultation. L'accord cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année de notification puis pourra être reconduit tacitement à chaque échéance annuelle dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d''engagement. Toutefois, l'accord-cadre prendra fin le 30 septembre 2026. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté par émission de bons de commande. Les montants contractuels annuels sont de 85 000 Euros HT minimum et de 4 000 000 Euros HT maximum. Au regard de l'année civile, en cas d'exécution inférieur à 12 mois pleins entre la notification ou reconduction du marché et son échéance, la valorisation du montant minimum sera rapporté au prorata temporis du nombre de mois effectivement exécutés La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 s'entend pour la durée totale du marché. En vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre aura l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.4.1 du CCP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.4.2 du CCP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.