ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaire et forfaitaire (mixte) tel que précisé au bordereau des prix. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans