ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE
Appel d'offres
Mairie de Franqueville St Pierre
2025-03-19
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 euro(s) HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique. L'accord-cadre est traité à prix unitaire et forfaitaire (mixte) tel que précisé au bordereau des prix. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31372
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90612000 - Services de balayage des rues
Dates importantes
- Date de clôture : 09/04/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
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