Marché global sectoriel portant sur la conception, la réalisation, l'entretien et la maintenance d'un EHPAD de 120 lits à Auray sur le site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique

CONTEXTE ET OBJET DE L'OPERATION : L'objet de l'opération est la construction d'un EHPAD de 120 logements sur le site du Pratel à Auray. L'emprise du projet correspond à l'actuel parking public de l'hôpital. Dans le cadre de ce projet, la maîtrise d'ouvrage s'engage dans une démarche innovante et ambitieuse, réinterrogeant le concept de l'EHPAD dans la logique d'une approche domiciliaire. L'approche domiciliaire détermine les modalités de travail du personnel, la définition des modalités d'accompagnement et de soins des personnes âgées, et plus généralement les conditions de vie au sein de l'établissement. Cette approche a nécessairement un impact sur l'architecture, l'image du projet et la configuration des espaces. Les objectifs essentiels qui devront être traduits par le projet proposé sont : Créer un établissement constituant pour le résident un lieu de vie dans lequel il habite (notion de domicile de la personne avec un logement appropriable et personnalisable, par opposition à la chambre dans laquelle on héberge un résident et qui se réduit à un lieu optimisé pour assurer le soin et la logistique). / Mettre en oeuvre une progressivité des espaces de la sphère intime à la sphère collective/publique, préservant la liberté individuelle et l'intimité de la personne. L'objectif est de développer à différentes échelles la possibilité de vivre l'EHPAD selon ses choix personnels. Il s'agit d'inciter à participer à la vie collective sans l'imposer. Cet objectif induit notamment une réflexion sur la conception des circulations. / Développer une organisation des locaux adaptée et efficiente, permettant au personnel d'assurer la prise en soins et les tâches logistiques sans que ces dernières viennent supplanter la dimension « lieu de vie/domicile ». / Créer un établissement s'ouvrant sur la cité, notamment à travers l'aménagement d'espaces extérieurs de transition vers l'espace public. Sur le plan technique et environnemental, le Maître d'ouvrage souhaite disposer de bâtiments innovants et performants, confortables pour leurs occupants et usagers, et faciles à maintenir. Le projet présentera les niveaux de performances énergétique et environnementale suivants : RT 2012 et Energie 3 ou RE 2020 (selon date d'application), Décret tertiaire : valeur absolue horizon 2030 - 10% (à vérifier simulation énergétique dynamique), Carbone 1 ou RE 2020 (selon date d'application), Niveau 1 du label biosourcé. Le bâtiment sera conçu dans une approche bioclimatique afin de réduire ses besoins à la source. Pour plus d'informations concernant le site et les demandes fonctionnelles et techniques, il conviendra de se reporter à la note programmatique. --- NATURE DU MARCHE : Le Titulaire se voit confier un marché associant la conception et la construction du bâtiment et des équipements de production nécessaire à la satisfaction des termes et exigences du programme de l'opération, l'entretien et la maintenance du bâtiment et des équipements de production sur une durée prévisionnelle de 3 ans. Il est précisé aux candidats que la phase de maintenance du marché global sectoriel couvre la maintenance avec garantie totale des installations relevant du marché sur le périmètre suivant : les façades / les toitures terrasses - végétalisées / le CVC / la GTC / les espaces verts / les panneaux solaires photovoltaïques. Le Titulaire devra également déployer son propre outil de GMAO mais avec l'obligation que les données soient exportables en fin de MGS. --- DUREE DU MARCHE : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification jusqu'au terme de l'exécution des prestations de maintenance prévues au marché. La durée totale et indicative du marché est fixée à 66 mois dont 30 mois de Phase conception réalisation (plus 12 mois de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception) et 36 mois de Phase exploitation-maintenance. --- MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique. --- CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Cette clause porte sur les prestations intellectuelles et sur les travaux. Les modalités précises de mise en oeuvre de la démarche d'insertion retenues par le Pouvoir adjudicateur seront indiquées en phase « dialogue » dans les documents de la consultation remis avec l'invitation à participer au dialogue. --- PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES : En application des articles L. 2171-8 et R. 2171-23 du Code de la commande publique, si le Titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, il devra s'engager à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une part minimale de l'exécution dudit marché qui est fixée à 20% du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas. --- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE MINIMALE : Chiffre d'affaires global annuel du candidat supérieur à 25 millions Euros HT en moyenne sur les 3 dernières années. --- COMPETENCES MINIMALES EXIGEES : Réalisation des travaux tous corps d'état et management d'opération en contrat global / Architecture dont architecture et aménagement d'intérieur / Études techniques tous corps d'état et ingénierie spécialisée (déconstruction d'ouvrages, amiante, structure, fluides, VRD, électricité, CVC, plomberie, ingénierie environnementale, Analyse Cycle de Vie bâtiment neuf, Energies renouvelables, économiste de la construction, paysagiste) / Exploitation-maintenance pour le périmètre attribué au groupement y compris contrôle règlementaire et maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance / Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) / BIM Manager. Le défaut de justification de l'une ou plusieurs des compétences exigées entraînera le rejet de la candidature. --- FORME DES GROUPEMENTS : conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, il n'est pas exigé que les groupements candidats aient une forme juridique déterminée pour la présentation de leurs candidatures. En revanche, pour l'exécution du marché, compte tenu notamment de l'importance de la coordination du groupement, en particulier entre les phases de conception et de travaux, les groupements devront prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit pour un candidat de présenter pour le marché, plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, et ce quel que soit le statut d'opérateur lié (qualité de co-traitant ou de sous-traitant). --- PARTICIPATION RESERVEE A UNE PROFESSION PARTICULIERE : Un architecte doit obligatoirement participer à la réalisation du marché et être en capacité de déposer une demande de permis de construire, conformément à l'article 3 de la Loi n°772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.