ACCORD-CADRE DE CONCEPTION SCÉNOGRAPHIQUE ET GRAPHIQUE DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES ORGANISÉES PAR LES ARCHIVES NATIONALES

* L'accord-cadre, passé en procédure adaptée, est multi-attributaires et donnera lieu à remise en concurrence des 3 titulaires avec la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euro(s) TTC par an. Lors de la procédure de consultation, 16 offres ont été reçues. * Les attributaires sont: La société DELTAEDRE, 31 rue Emile Zola, 37000 Tours Le groupement ATOY - VOLUME VISUEL, mandataire ATOY, 8 rue des Chantiers, 75005 Paris La société STUDIO MATTERS, 6 rue Gabriel Péri, 94220 Charenton-le-Pont Les actes d'engagement des 3 attributaires ont été signés et notifiés le 19 février 2025. * L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification mais il prendra effet à compter du 26 février 2025 pour une durée de 12 mois. Il pourra être ensuite reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 48 mois. * Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. * Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (article R551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - recours en annulation (article R421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L521-1du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93558 Montreuil