PORTS - Fourniture et mise en place du balisage en mer et signalisation maritime - Accord-cadre à bons de commande

Le présent marché concerne : - la mise en place et le retrait du matériel de balisage suivant le plan fourni par la commune, y compris entretien et travaux ponctuels dont prestations subaquatiques. Il est à noter que pour la première période d'exécution (2025), le balisage ne sera pas posé mais uniquement retiré dans le cadre de l'exécution du présent marché. - la reprise du matériel existant, propriété de la commune. Un inventaire du stock est fourni dans le DCE (annexe 4 du CCTP). Cette reprise s'effectue en début de marché dans les conditions prévues au CCTP et au présent CCAP. - la fourniture, le transport et la livraison au Port d'Hyères (St Pierre), des matériels de signalisation maritime et de balisage, et stockage hivernal comprenant : bouées, lignes d'eau, chaines, corps-morts, micro-pieux, ancre à vis, corde nylon, pictogrammes et petit matériel. En outre, la ville d'HYERES s'est engagée dans une démarche visant à limiter les impacts négatifs induits par l'usage de corps-morts dans les zones à forte densité de posidonies. Par conséquent, le présent accord-cadre prévoit la pose d'ancrages écologiques. Ce type de mouillage nécessite l'utilisation de matériels spécifiques détaillés au CCTP et au BPUC. Les prestations sont réalisées : - sur la bande des trois cent mètres de la partie continentale de la Commune d'Hyères. (Arrêté Municipal N° 773 du 5.07.2012). - Sur la bande des trois cent mètres sur les parties insulaires de la Commune : Ile du Levant (Arrêté Municipal N° 775 du 5.07.2012) et ile de Porquerolles. (Arrêté Municipal N° 776 du 5.07.2012) Pour des raisons d'efficacité, de rapidité et d'économie du coût des prestations, sur demande du titulaire, il est mis à disposition au port St Pierre deux postes d'amarrage, pendant la durée du marché, avec une autorisation d'occupation temporaire professionnelle équivalente au tarif abonné pour professionnels. Les dimensions des postes d'amarrage sont indiquées à l'article 3.3 du CCTP. A titre indicatif les tarifs sont actuellement les suivants : -1 poste de 9 m de longueur et 4 m de largeur dont la redevance 2025 s'élève au maximum à 5 084.60 EurosTTC/an - 1  poste de 12 m de longueur et 4.5m de largeur dont la redevance s'élève au maximum à 5 628.60 EurosTTC/an