FOURNITURE DE BANCS ET D'ASSISES POUR LE DOMAINE PUBLIC
Appel d'offres
Ville du Havre
2025-03-21
FournituresMobilier urbain
Une attribution a été publiée.
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
La présente consultation a pour objet la fourniture de bancs et d'assises pour le domaine public de la ville du Havre dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou par des entreprises délégataires. Il s'agit donc de fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) HT.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-31313
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34928400 - Mobilier urbain, 39113600 - Bancs
Dates importantes
- Date de clôture : 22 avril 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 25FF-MUTCV-1797-D
Informations complémentaires de l'avis
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Clause environnementale (cf. art 2-4 du règlement de la consultation)
- Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc l'accord-cadre est conclu pour une durée de d'un à compter de sa notification.
Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Lots
- Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
LOT-0000Fournitures
La présente consultation a pour objet la fourniture de bancs et d'assises pour le domaine public de la ville du Havre dont la pose est assurée par les équipes de régie de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou par des entreprises délégataires. Il s'agit donc de fourniture de mobiliers d'agrément destinés aux usagers du domaine public
- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
L'accord-cadre s'exécutera à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100000 euro(s) HT.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter après la fin de l'accord-cadre dans le délai défini dans le bon de commande concerné
Identifiant interneF-PF-1617240
Durée prévue1 an
Date de début2025-09-01
Acheteurs
Ville du Havre
SIREN (déduit): 217603513
AdresseMairie du Havre, 76084, Le Havre
Site Webwww.lehavre.fr
Documents
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