La fourniture de titres restaurant papier et dématérialisé - services associés

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par bon de commande au fur et à mesure des besoins L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 500 000 Euros H.T. ;