Fourniture de matériel destiné au conditionnement de documents d'archives

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque accord-cadre est conclu à compter du 10/06/2025, ou de sa date de notification si postérieure à cette date, jusqu'au 09/06/2029, avec un montant minimum et un montant maximum sur sa durée totale. Ces montants figurent à chaque acte d'engagement (AE) et au cahier des clauses particulières commun à tous les lots (CCP), et sont les suivants : - Lot 1 - Minimum : 2 000 euro(s) HT - Maximum : 45 000 euro(s) HT - Lot 2 - Minimum : 1 500 euro(s) HT - Maximum : 12 000 euro(s) HT - Lot 3 - Minimum : 10 000 euro(s) HT - Maximum : 60 000 euro(s) HT - Lot 4 - Minimum : 500 euro(s) HT - Maximum : 5 000 euro(s) HT - Lot 5 - Minimum : 2 000 euro(s) HT - Maximum : 20 000 euro(s) HT