Maintenance des ascenseurs et monte-charge de la CPAM du Bas-Rhin

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter du 16 juin 2025. Il est reconductible trois fois au maximum, de manière tacite, pour une période d'un an à chaque fois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaitait pas reconduire l'accord-cadre, il lui incombe de respecter un préavis de trois mois entre la notification de non-reconduction au titulaire et la fin effective de l'accord-cadre.