Blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences Autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) - en 4 lots.

La présente consultation a pour objet les prestations de blanchissage du linge des établissements (Régie technique, Résidences autonomie, et EHPAD) du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP). Les lieux d'exécution des prestations sont indiqués dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières (CCP) intitulé « Liste des sites du CASVP ». Les départements suivants sont concernés : Paris, région parisienne (91, 92, 93, 94), et l'Aisne (02). La description des prestations ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini aux articles L.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161- 6 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Sur le fondement de l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché fixe tous les termes pour l'exécution par bons de commande. Pour les lots 1 et 2, le marché est passé pour une durée de (02) deux ans ferme à compter de sa date de notification. Pour les lots 3 et 4, les durées (selon les établissements concernés) sont spécifiées à l'article 1.7.1 du Règlement de la consultation et au CCP. L'ensemble des 4 accords-cadres issus de la présente consultation pourra être reconduit dans les mêmes termes pour une durée de deux ans au maximum une (1) fois, ce au terme de la première période. Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : Les EA, ESAT et /ou un SIAE peuvent présenter une offre sur les 4 lots. Les entreprises autres ne peuvent présenter une offre que sur les lots 3 et 4 (soit 2 lots). Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : Les EA, ESAT et /ou un SIAE peuvent se voir attribuer les 4 lots. Les entreprises autres ne peuvent se voir attribuer 2 lots ( à savoir les lots 3 et/ou 4 ).