Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la réalisation de contrôles techniques, de contrôles de limiteurs de vitesse et de chronotachygraphes des véhicules de la ville de Tro

Lot 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes Attribution : attribué à 1 entreprise(s) - ETABLISSEMENTS LENOIR JEAN (30932035600053) Notifié le 18/03/2025 Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires et pour un montant maximum annuel de 4 000 euros HT (3 500 euros HT pour la Ville de Troyes et 500 euros HT pour Troyes Champagne Métropole), reconductible 3 fois par période d'un an, soit un montant de 16 000 euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Autres informations : Rappel des critères de jugement des offres : - Prix des prestations, noté sur 10 points, pondération 80% jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE). - Qualité environnementale, notée sur 10 points, pondération 20%, jugé au regard du taux de rejet de CO2 émis au vu des données indiquées par le candidat dans la fiche kilométrique. Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Cet accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Délai d'exécution des prestations : Les rendez-vous seront pris au fur et à mesure en fonction des échéances de validités des contrôles et seront fixés par téléphone, conjointement entre la collectivité et le prestataire. Ce rendez-vous sera confirmé par l’envoi d’un bon de commande en précisant le jour, l’horaire, le type de véhicule ainsi que la référence correspondant à la prestation à effectuer.