Travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.

Le marché est décomposé en quatre tranches: une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non les tranches optionnelles en cours d'exécution du marché conformément à l'article R.2113-6 du code de la commande publique. Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Visite de sites : Une visite sur site est programmée le 26/03/2025 incluant les voies lentes des deux sens de circulation et les locaux techniques. Une NIP et une DI, dont les modèles sont joints en annexe du CCAP, seront à adresser aux MOA une semaines avant cette date. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à/au : DRIEAT - DiRIF - STT - DIMET Alexandre Baragnon 15-17 rue Olof Palme 94046 CRETEIL Téléphone : 06 58 90 08 47 Adresse de courrier électronique (courriel) : Voir l’e-mail Et INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE Bruno Le Monnier 18, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison Téléphone : +33 (0)1 49 04 59 90 Adresse de courrier électronique (courriel) : Voir l’e-mail. Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes autres que les avances par le comptable assignataire des paiements. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de la retenue de garantie est limité à 3 %. En application de l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'Acte d'Engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 10 % du montant initial TTC du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 10 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), conformément à l''article R2191-7 du code, le taux de l'avance est porté à 30 %. Présentation des candidatures et des offres : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-STT-AOO-25-020. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.