TRAITEMENT DÉMATÉRIALISÉ ET ACHEMINEMENT DES DÉCLARATIONS DE PROJETS DE TRAVAUX (DT), D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (DICT), DES DT DICT CONJOINTES ET DES AVIS DE TRAVAUX URGENTS (ATU)

Le présent accord-cadre a pour but la mise à disposition d'une plateforme WEB de traitement et d'acheminement des déclarations de travaux (DT, DICT, …) pour les services du SDEC ENERGIE qui vont agir en qualité de responsable de projets ou d'exploitant. La solution doit être proposée : - en mode SAS, - avec possibilité de mise en place d'interface entre les outils métiers SDEC et la plateforme WEB. La solution proposée doit permettre le respect du Décret 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution