OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 5 Sculptures neuves

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum de 250 000 Euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite obligatoire (voir RC). Le marché contient une clause d'insertion sociale. Un même candidat ne peut être attributaire que de deux lots maximums. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les 3 lots 5, ce soumissionnaire se verra attribuer les 2 lots dont les montants sont les plus élevés (DPGF+DQE). Le soumissionnaire arrivé 2nd au classement des offres pour le 3ème lot, se verra déclarer attributaire de celui-ci.

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum de 400 000 euros HT et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite obligatoire (voir RC). Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Un même candidat ne peut être attributaire que de deux lots maximums. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les 3 lots 5, ce soumissionnaire se verra attribuer les 2 lots dont les montants sont les plus élevés (DPGF+DQE). Le soumissionnaire arrivé 2nd au classement des offres pour le 3ème lot, se verra déclarer attributaire de celui-ci.

Il s'agit d'un marché composite. Il comprend une partie ordinaire conclue à prix global et forfaitaire et une partie passée sous la forme d'un accord-cadre avec émission de bons de commande. Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum de 250 000 Euros HT et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur toute la durée du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.21227 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire. Visite obligatoire (voir RC). Le marché contient une clause d'insertion sociale. Un même candidat ne peut être attributaire que de deux lots maximums. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les 3 lots 5, ce soumissionnaire se verra attribuer les 2 lots dont les montants sont les plus élevés (DPGF+DQE). Le soumissionnaire arrivé 2nd au classement des offres pour le 3ème lot, se verra déclarer attributaire de celui-ci.