2025 - Prestations de Services pour l'Exploitation de la Distribution du service public d'eau potable du SMAEP de Montbazens-Rignac

Les prestations ont pour objet l'Exploitation du service public de DISTRIBUTION d'eau potable (canalisations et ouvrages associés suivant la liste des ouvrages et canalisations précisés dans les pièces du DCE) du Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac. Le présent accord-cadre composite est un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique). Il est décomposé en 2 parties distinctes : - Partie I : Gestion du service Marché ordinaire non alloti traité à prix global et forfaitaire pour la part Fixe et à prix unitaire pour la part Variable. - Partie II : Renouvellement Patrimonial Accord-cadre à bons de commande non alloti sans minimum et avec un maximum de 1 350 000 Euros HT sur la durée totale du marché, traité à prix unitaires.