Fournitures de linges sans repassage pour la ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et la Clusaz (74)

Le marché a pour objet la fourniture de linges sans repassage pour la Ville de Puteaux et ses centres de vacances Ploemeur (56) et La Clusaz (74). Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fourniture courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de produit à commander, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum ; - Montant maximum annuel : 40 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.