LOCATION LONGUE DUREE DE 10 VOITURES ELECTRIQUES CITADINES

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l’attributaire du futur contrat. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat et le montant des prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum relatifs aux prestations ponctuelles, déterminant le seuil de publicité et de mise en concurrence de la procédure applicable au marché initial. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent contrat initial.