FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COURNEUVE
Appel d'offres
2025-03-14
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques multiservices pour divers publics courneuviens. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 140 000euro(s) HT. Il présente 2 lots : - Lot 1 : Chèques multiservices hors dispositif PACTE (maximum annuel de 40 000 euro(s) H.T) - Lot 2 : Chèques multiservices dans le cadre dispositif PACTE (maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T) Lot 1 : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Lot 2 : Le lot sera reconductible tacitement une fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans . L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera éliminée. Après négociation, toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié. La régularisation d'une offre pourra avoir lieu à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29545
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 85320000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COURNEUVE
LOT-0001Lot 1 : Chèques multi-services hors dispositif PACTE Le marché est constitué par la prestation de fourniture et de livraison de chèques ainsi que par la gestion administrative de ceux-ci, sans condition de montant ou de quantité minimum par commande ou livraison. La quantité annuelle varie selon les besoins de la collectivité. Les chèques seront destinés aux populations en situation de précarité (étudiants, demandeurs d'emploi, SDF...). Ils devront pouvoir être utilisables dans toutes les grandes surfaces sur le territoire national et, autant que faire se peut, dans leurs franchises. En outre, ils permettront l'achat de produits d'alimentation, d'hygiène et de vêtements si possible. Les titres chèques multiservices seront proposés sous forme de carnets papier (1 carnet = 25 chèques de 7,62euro(s)).
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES MULTISERVICES POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COURNEUVE
LOT-0002Lot 02 : Chèques multi-services dans le cadre dispositif PACTE Le marché est constitué par la prestation de fourniture et de livraison de chèques multiservices ainsi que par la gestion administrative de ceux-ci, sans condition de montant ou de quantité minimum par commande ou livraison. La municipalité tente de venir en aide en décidant de la mise en place du Pactes : Programme d'accompagnement Courneuvien à la Transformation et aux Emancipations Sociales officialisé par la signature d'une convention CCAS/CAF. Il ne s'agit pas d'un revenu minimum mais d'une aide versée sous forme de chèques multi-services : alimentation, garde d'enfant, soins ... Les titres chèques seront proposés sous forme de carnets papier (1 carnet = 10 chèques de 10 euro(s)).
Acheteurs
Appels d'offres similaires
12 juin 2025 | Date de cloture: 11 juil. 2025, 10:00
28 mai 2025 | Date de cloture: 24 juin 2025, 12:00
27 mai 2025 | Date de cloture: 3 juil. 2025, 14:00