Prestation de nettoyage et entretien des locaux de la Ville, du Grand Chalon et du CCAS
Avis d'attribution
Le Grand Chalon
2025-01-05
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-295
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90910000 - Services de nettoyage
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGA67 Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS et le Grand Chalon. Le Grand Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Le marché est décomposé en 8 lots :
Lot 1 : Locaux sportifs
Lot 2 : Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
Lot 3 : Locaux recevant du public et autres bâtiments
Lot 4 : Le Colisée et La Maison des Sports
Lot 5 : Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
Lot 6 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
Lot 7 (lot réservé) : Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
Lot 8 : Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF
Il est précisé que, sur le fondement de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots n°6 et 7 sont des lots réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 il s'agit pour partie de marchés à prix globaux et forfaitaires en ce qui concerne les prestations de base.
La présente procédure est également pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, pour des prestations supplémentaires.
Ces accords-cadres fixent toutes les stipulations contractuelles, ils sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
Lot 1 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an répartis comme suit :
- Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an
Lot 2 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 1 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 4 000 Euros HT/an
Lot 3 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 5 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 3 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 1 500 Euros HT/an
- CCAS : 500 Euros HT/an
Lot 4 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 30 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 25 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an
Lot 5 :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 10 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 5 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 5 000 Euros HT/an
Il est précisé que ces montants correspondent uniquement aux bons de commandes pouvant être émis en application des prix unitaires fixés au BPU, et non à la partie traitée à prix forfaitaires.
Les lots 6 et 7 sont des marchés à prix globaux et forfaitaires.
Le lot 8 est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique, cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec les montants contractuels suivants :
Montant minimum de commandes : sans
Montant maximum de commandes : 40 000 Euros HT/an
- Grand Chalon : 10 000 Euros HT/an
- Ville de Chalon/Saône : 28 000 Euros HT/an
- CCAS : 2 000 Euros HT/an
Les variantes sont autorisées pour : les 2 crèches concernées par le lot 3 ainsi que les crèches des lots 6 et 7.
Les documents de la consultation mentionnent les exigences minimales que les variantes doivent respecter (article 3-3 page 8 /article 4-1 page 10).
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base. Il sera rédigé un acte d'engagement par solution proposée.
Lots
Locaux sportifs
LOT-0001Services
Identifiant interne24MGA67L1
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Offres reçues2
Locaux administratifs et/ou techniques et autres bâtiments
LOT-0002Services
Identifiant interne24MGA67L2
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécutera à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme ARNIA/Territoires Numériques avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lot 2 attribué à l'entreprise ONET SERVICES, pour un montant global et forfaitaire de 67 680,59 Euros HT, soit 81 216,71 Euros TTC annuel et pour un montant de devis quantitatif estimatif de 1213,00 Euros HT soit 1455,60 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 5 000 Euros HT soit 6 000 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 68 heures.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 20 k€
admis : ONET SERVICES
Offres reçues4
Locaux recevant du public et autres bâtiments
LOT-0003Services
Identifiant interneAOO24MGA67L3
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lot 3 attribué à l'entreprise ONET SERVICES, pour un montant global et forfaitaire de 82 172,01 Euros HT, soit 98 606,41 Euros TTC et pour un montant de devis quantitatif estimatif de 1 153,00 Euros HT soit 1383,60 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 5 000 Euros HT soit 6 000 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 83 heures.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 20 k€
admis : ONET SERVICES
Offres reçues3
Le Colisée et La Maison des Sports
LOT-0004Services
Identifiant interne24MGA67L4
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Lot 4 attribué à l'entreprise SARL SOTRANET, pour un montant global et forfaitaire de 65 443,84 Euros HT, soit 78 532,61 Euros TTC et d'un montant de devis quantitatif estimatif de 21 480,00 Euros HT soit 25 776,00 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 30 000,00 Euros HT soit 36 000,00 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 66 heures.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : SARL SOTRANET
Offres reçues3
Conservatoire à Rayonnement Régional, théâtre Piccolo et théâtre du Grain de Sel
LOT-0005Services
Identifiant interne24MGA67L5
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lot 5 attribué à l'entreprise SAS ECLAT DU MORVAN, pour un montant global et forfaitaire de 79 847,28 Euros HT, soit 95 816,40 Euros TTC et pour un montant de devis quantitatif estimatif de 3 281,40 Euros HT soit 3937,68 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 10 000Euros HT soit 12 000 Euros TTC et pour un nombre d'heure d'insertion de 61 heures.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
admis : SAS ECLAT DU MORVAN
Offres reçues5
Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Ouest)
LOT-0006Services
Identifiant interne24MGA67L6
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lot 6 attribué à la Régie de Quartier de l'Ouest Chalonnais, pour un montant global et forfaitaire 106 548,20 Euros net.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 0 €
admis : REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS
Offres reçues1
Locaux Petite Enfance et autres locaux (secteur Est)
LOT-0007Services
Identifiant interne24MGA67L7
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lot 7 attribué à la Régie de Quartier des Prés Saint Jean, pour un montant global et forfaitaire de 289 290,09 Euros net.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 0 €
admis : Régie de Quartier des Prés Saint Jean
Offres reçues1
Prestations à bons de commande pour des travaux exceptionnels et/ou ponctuels et pour l'entretien des logements VIF
LOT-0008Services
Identifiant interne24MGA67L8
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le marché s'exécute à compter du 01/01/2025 et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.
Lot 8 attribué à l'entreprise ONET SERVICES, pour un montant de devis quantitatif estimatif de 19 251,00Euros HT, soit 23 101,20 Euros TTC sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande (annuel) de 40 000 Euros HT.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez-vous par mail adressée à : Voir l’e-mail
Introduction des recours :
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Résultats
Accord-cadre Plafond 160 k€
admis : ONET SERVICES
Offres reçues2
Acheteurs
Le Grand Chalon
ORG-0001SIRET: 24710058900099
Adresse23, av Georges Pompidou - CS 90246, 71106, Chalon sur saone cedex
Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône
ORG-0003SIRET: 26710052700378
AdresseCS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône Cedex
Ville de Chalon-sur-Saône
ORG-0002SIRET: 21710076700011
AdresseCS 70092, 71321, Chalon-sur-Saône cedex
Fournisseurs
ONET SERVICES
ORG-0005SIRET: 06780042503970
Adresse18 rue de Varennes, 71880, CHATENOY LE ROYAL
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LOT-0008 admis (accord-cadre)
SARL SOTRANET
ORG-0006SIRET: 34308152700024
Adresse4 chemin de la Menuse, 71530, CRISSEY
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
SAS ECLAT DU MORVAN
ORG-0007SIRET: 33047178000016
Adresse85 Rue des Drémeaux Saint Pantaléon, 71400, AUTUN
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
REGIE DE QUARTIERS DE L'OUEST CHALONNAIS
ORG-0008SIRET: 41280524400032
Adresse2 cours Marcel Pagnol, 71100, CHALON SUR SAONE
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
Régie de Quartier des Prés Saint Jean
ORG-0009SIRET: 41891101200031
Adresse5 rue Winston Churchill, 71100, CHALON SUR SAONE
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)
Documents
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