Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)
Appel d'offres
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
2025-03-16
La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29451
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 18/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Rhône (69)
- Identifiant interne : M2451I0074
Lots
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - demande d'autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète -
LOT-0001Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement - Le suivi de l'instruction - Le pilotage de l'enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Acheteurs
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET: 13001779100075
Documents
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