Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)

Appel d'offres

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

2025-03-16

ServicesEtude

La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-29451
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Dates importantes

Date de clôture : 18/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :

Voies Navigables de France, Direction Territoriale Rhône Saône, 69321 Lyon

Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Rhône (69)

Identifiant interne : M2451I0074

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage - demande d'autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète -

LOT-0001

Services

Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d'autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement - Le suivi de l'instruction - Le pilotage de l'enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.

Identifiant interneM2451I0074

Durée prévue4 ans

Localisation

Voies Navigables de France, DTRS/BECH, 69321 LYON

Informations complémentaires de l'avis

Se reporter au RC et au DCE

Acheteurs

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET: 13001779100075

AdresseVoies navigables de france 2 rue de la quarantaine, 69321, Lyon 5eme

Documents

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