Groupement de commandes pour l'acquisition et la maintenance de défibrillateurs (Accord-cadre à bons de commande)

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour la même durée, sans que celle-ci ne puisse dépasser 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est de type mono-attributaire. La consultation n'est pas allotie