La présente consultation concerne une prestation de nettoyage d?une partie des locaux au profit de l'Institut polytechnique de Grenoble.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, sans montant minimum avec un montant maximum de 600.000 Euros pour le lot 7A, en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un prix forfaitaire annuel pour les prestations annuelles courantes (fixé annexe 1 de l'acte d'engagement) et de prix unitaires (fixés à l'annexe 2 de l'acte d'engagement) pour les prestations exceptionnelles, à la demande. Le contrat fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date indiquée sur la lettre de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction inférieure à 12 mois ainsi que l'absence de reconduction du présent marché ne donne pas droit à indemnité. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à la reconduction du marché. L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution de ces bons de commande ne pourra excéder de plus de trois mois la date de fin de l'accord-cadre.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par lot, sans montant minimum avec un montant maximum de 250.000 Euros pour le lot 8A en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est composé d'un prix forfaitaire annuel pour les prestations annuelles courantes (fixé annexe 1 de l'acte d'engagement) et de prix unitaires (fixés à l'annexe 2 de l'acte d'engagement) pour les prestations exceptionnelles, à la demande. Le contrat fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date indiquée sur la lettre de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement par période d'un (1) an à sa date anniversaire sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder deux (2) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction inférieure à 12 mois ainsi que l'absence de reconduction du présent marché ne donne pas droit à indemnité. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à la reconduction du marché. L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. La durée d'exécution de ces bons de commande ne pourra excéder de plus de trois mois la date de fin de l'accord-cadre.