TRAVAUX DE RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX LOT UNIQUE

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Forme du marché : Le présent marché est un marché à prix mixtes : • La tranche ferme est traitée à prix global et forfaitaire • Chacune des quatre tranches optionnelles du marché est composée : o D'une partie traitée à prix global et forfaitaire o D'une partie rémunérée, conformément à l'article 10.3.2 du CCAG/Travaux, à prix unitaires, c'est-à-dire à l'unité (ens., m3, ml ou autres unités définies dans le Bordereau des prix unitaires), appliqués aux quantités de natures d'ouvrage ou par le nombre d'éléments d'ouvrage réellement effectués et mis en oeuvre par le titulaire du marché (avec fixation d'un montant maximum au sens du code de la commande publique). IV - Lot unique : L'ensemble des travaux de l'opération globale « TRAVAUX DE RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX » sera réalisé selon le lot unique suivant :RENOVATION DES BOUCLES HTA, DES POSTES DE TRANSFORMATION D'ENERGIE (TABLEAUX HTA, TRANSFORMATEUR HTA/BT ET LES TABLEAUX GENERAUX BASSES TENSIONS), DES AUTOMATISMES DE SECURITE ELECTRIQUE ET DE LEURS RESEAUX. En effet, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII - Visite obligatoire : Oui - Détail sur la visite : la visite du site est obligatoire (sous peine de rejet). Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les dates de visite et les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC. VIII - Précisions sur la durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution et à la réception complète des ouvrages jusqu'à la levée des réserves éventuelles, la fourniture et la mise au point des DOE, et la date d'achèvement des garanties contractuelles. Délais d'exécution : Le délai global d'exécution, qui comprend la période de préparation définie à l'article 14.1 du CCAP et le délai d'exécution des travaux défini à l'article 14.2 du CCAP, est fixé à 60 mois, , décomposé comme suit : Tranche ferme : 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Tranche optionnelle 01 : 18 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation Tranche optionnelle 02 : 13 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation Tranche optionnelle 03 : 13 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation Tranche optionnelle 04 : 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Conformément à l'article 18.1.4 du CCAG/Travaux, dans le cas de travaux allotis, le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire est fixé par le représentant du pouvoir adjudicateur au sein du délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus et en tenant compte d'un calendrier prévisionnel d'exécution précisant les périodes d'intervention relatives à chaque lot. Les délais intermédiaires des travaux découlent du calendrier prévisionnel d'exécution. Les travaux seront réalisés selon les délais précisés à l'article 14 du CCAP. Notification prévisionnelle des marchés : MAI 2025 _ OS de démarrage MI MAI - DEBUT JUIN 2025 IX: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 4.10 du CCAP). X- Les modes de réglement du marché : Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Sauf refus du titulaire, une avance (taux 10%) dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10 du Code de la commande publique et 10.5 du CCAP peut être accordée. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixtes. Les prix sont révisables dans les conditions définies au CCAP et aux articles R2112-13 et R2112-14 du Code de la commande publique. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : Le présent marché fera l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP ainsi qu'aux articles R.2191-32 à R.2191-34 et R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la commande publique. En effet, en application de l'article R.2191-33 du Code de la commande publique, une retenue de garantie de 5% du montant total du marché est appliquée. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCAP.