Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret

Appel d'offres

Commune de Charenton le Pont

2025-03-16

Le présent accord-cadre à pour objet la fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/04/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : PA2502
Informations complémentaires de l'avis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le jeudi 17 avril 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Lots

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum .

LOT-0001
Services
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Le contrat est en partie forfaitaire pour la rémunération du cuisinier, Attribution d'un accord-cadre unique
Identifiant internePA2502
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CDROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com avant le jeudi 17 avril 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie https://ted.europa.eu/TED Page 1/4 électronique sur : achatpublic.com. La signature électronique de l'Acte d'Engagement est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R.214314 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. En outre, la collectivité négociera avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Néanmoins la Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier.

Acheteurs

Commune de Charenton le Pont

SIRET: 21940018100018

AdresseService Marchés Publics 48 rue de Paris, 94220, Charenton-le-pont

Documents

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