Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret
Appel d'offres
2025-03-16
Le présent accord-cadre à pour objet la fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret En outre le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant: l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise de l'article L.2121-3 et R.2123-1 3° et R.2123-2 du code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autre services spécifiques.
Lots
Fabrication sur place de repas pour la restauration collective à la résidence autonomie Jeanne D'Albret
LOT-0001Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec minimum et maximum . Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois, renouvelable 1 fois 24 mois. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définies comme suit; montant minimum: 90 000euros HT montant maximum: 200 000euros HT. Le contrat est en partie forfaitaire pour la rémunération du cuisinier, Attribution d'un accord-cadre unique
Acheteurs
Commune de Charenton le Pont
ORG-0001SIRET: 21940018100018