PRODUCTION ET DEPLOIEMENT DU REGION BIG BANG EMPLOI

L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : 1ère période : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 1 650 000 Euros HTVA pour 9 mois. 2nde période (en cas de reconduction) : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 1 650 000 Euros HTVA pour 12 mois. 3ème période (en cas de reconduction) : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 1 650 000 Euros HTVA pour 12 mois. 4ème période (en cas de reconduction) : - montant minimum : sans montant minimum - montant maximum : 1 650 000 Euros HTVA pour 12 mois