Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation des modalités d'orientation et d'accompagnement des allocataires du RSA dans le cadre de la loi plein emploi

Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 02/01/25 Marché n° : 2024-1108 kaora partners, 127 Av De France, 75013 Paris 13 Montant Ht : 125 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 18 mois. Montant minimum : 60 000 euro(s) Ht / Montant maximum : 125 000 euro(s) Ht. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marchés@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridiques et physiques. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leur délais d'introduction: 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)