Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant
Appel d'offres
SATT AxLR
2025-03-16
Le présent marché a pour objet la mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices comptables 2025 à 2030 inclus, par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29159
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes, 79132000 - Services de certification
Dates importantes
- Date de clôture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Hérault (34), Paris (75)
Lots
Mission de commissariat aux comptes de la SATT AxLR pour les exercices 2025 à 2030 inclus par un commissaire aux comptes titulaire et son suppléant
LOT-0002Services
Les prestations objet du marché concernent notamment la mission permanente légale d'audit et de certification des comptes, le rapport sur les convention règlementées, l'information du Comité d'audit et la réalisation de prestations ponctuelles (telles que, l'audit ciblé, le rapport spécial, l'audition par le Comité d'audit, l'audit et l'examen limité, etc.).
Identifiant interne25AO001
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est de nature mixte, pour partie :
- Marché public conclu à prix global et forfaitaire ; et
- Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R.2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes de 200.000 euros HT sur la durée totale du marché.
Acheteurs
Documents
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