2023-45 Travaux de construction, pose, réparation et démolition d'abris à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 03/03/25 Marché n° : 2025004 Resolvar, 2168 Chemin De La Marone, 83130 La Garde Montant Ht : 1 200 000,00 Euros Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant minimum des prestations de l'accord-cadre pour la durée du marché est de 300 000 euro(s) Ht, le maximum de 1 200 000 euro(s) Ht. La date de signature du contrat est le 27/02/2025. La date de notification est le 03/03/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)