Fourniture et transport de polymères pour la station d'épuration des eaux usées du Bas des Bois à Laval

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 1 : quantité minimum annuelle : 16 tonnes ; quantité maximum annuelle : 23 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours à compter de la notification de chaque bon de commande. Essai laboratoire à effectuer avant la date limite de réception des offres : voir modalités à l'article 4-4-1 du règlement de la consultation

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec des quantités minimum et maximum annuelles par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Lot 2 : quantité minimum annuelle : 13 tonnes ; quantité maximum annuelle : 27 tonnes. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 11 août 2025 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations est de 15 jours à compter de la notification de chaque bon de commande. Essai laboratoire à effectuer avant la date limite de réception des offres : voir modalités à l'article 4-4-1 du règlement de la consultation