Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.

L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est exécuté par bons de commande. Le titulaire émet une facture par direction ayant émis un bon de commande. Les émissions réalisées en 2022 et 2023 seront compensées en 2024. La durée de validité du marché sur 4 ans permettra également de compenser jusqu'aux émissions 2027. Les imputations budgétaires sont les suivantes : le Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » : Programmes 612 - 613 - 614 Sur l'objet social (voir paragraphe 5.1.7 du présent avis) : pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris. Nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée de l'accord-cadre : 5 (cinq) heures par tranche de 10 000 (dix mille) euros HT facturés (pour l'ensemble des directions)