Prestation de transports scolaires, périscolaires et occasionnels pour le compte de la Communauté d?Agglomération de Haguenau

Conditions particulières : accords-cadres passés avec un seul opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de trois (3) ans. Ils sont renouvelables tacitement une fois pour une (1) année supplémentaire. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau. Les prix sont révisables selon les conditions de l'article 3 du CCAP. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Mme Joanna MASTIO, Commande publique CAH, 03 88 90 67 88, Voir l’e-mail.