Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d'assainissement-.

Appel d'offres

2025-03-14

ServicesEtude

Marché séparé en 2 lots : diagnostic permanent et diagnostic périodique Diagnostic permanent : La mise en place du diagnostic permanent était requise pour ce système d’assainissement à l’échéance du 31/12/2024 et l'étude doit permettre de régulariser la situation au plus tôt. La démarche est établie sur la base des préconisations du guide technique de l’ASTEE «Mise en œuvre du diagnostic permanent», 2e édition, version 2024. Les objectifs de ce diagnostic permanent sont de : 1. Connaître, en continu, le fonctionnement et l’état structurel du système d’assainissement, 2. Prévenir ou identifier dans les meilleurs délais les dysfonctionnements de ce système, 3. Suivre et évaluer l’efficacité des actions préventives ou correctrices engagées, 4. Exploiter le système d’assainissement dans une logique d’amélioration continue. Diagnostic périodique : L'étude a pour objet d’établir un diagnostic du système pour servir de point départ à un schéma directeur à l’horizon de 10 ans environ. Elle viendra également poser des bases pour le diagnostic permanent faisant l’objet d’une étude distincte. L’étude comprend deux volets principaux : 1. Le diagnostic proprement dit au vu des données existantes (zonage, anciens schémas directeurs, auto-surveillance, etc) et de campagnes de mesures à réaliser, 2. Le programme d’interventions pour mettre en conformités les installations avec les exigences et performances requises par la DERU et la DCE.-.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-29000
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/04/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

54530 Pagny-sur-Moselle

Lots

Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d'assainissement-.

LOT-0001
Services

Diagnostic permanent du système d'assainissement

Classification CPV71313000
Localisation54530 Pagny-sur-Moselle

Réalisation des diagnostics permanent et périodique du système d'assainissement-.

LOT-0002
Services

Diagnostic périodique du système d'assainissement

Classification CPV71313000
Localisation54530 Pagny-sur-Moselle

Acheteurs

Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE

ORG-0001

SIRET: 21540415300011

Adresse54530, PAGNY-SUR-MOSELLE

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