2024-47 MISSION D'ANIMATION ET D'ASSISTANCE A L'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 28/02/25 Marché n° : 2025005 Habitat Et Territoires Conseils, 2 Rue Lord Byron, 75008 Paris 8 Montant Ht : 63 730,00 Euros Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution est de 18 mois hors période de validation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées du prix unitaires fixé dans le bordereau de prix. Les prix forfaitaires et l'évaluation des prestations à exécuter sur la base des prix unitaires sont : - Pour la partie à prix global et forfaitaire : Montant : 59 830 euro(s) Ht soit 71 796 euro(s) Ttc - Pour la partie à prix unitaires valant détail quantitatif estimatif : Réunion comité de pilotage = 1100 euro(s) Ht soit 1320 euro(s) Ttc / Réunion comité technique = 1100 euro(s) Ht soit 1320 euro(s) Ttc / Réunion en commune = 1100 euro(s) Ht soit 1320 euro(s) Ttc / Réunion en visioconférence = 600 euro(s) Ht soit 720 euro(s) Ttc Toute réunion supplémentaire à celles prévues dans le Cctp sera rémunérée par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées. Ce prix pourra être utilisé dans une limite de 10 réunions supplémentaires. Les prestations à prix unitaires seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins par ordre de service. La date de signature du contrat et de notification est le 28/02/2025. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article L.551-13 à L551-23 du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)