PROG_2024_SERVICES_INTERMEDIATION FINANCIERE : Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique.
Appel d'offres
MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
2025-03-16
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-28943
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 30/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Identifiant interne : DAF_2024_001929
Informations complémentaires de l'avis
DUREE - RECONDUCTION : conformément à l'article 2.2 du RC
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Les postes pouvant démarrer à des dates différentes, l'OS de démarrage devra indiquer le ou les postes concernés.
Cet accord-cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Reconduction tacite : En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur fait connaitre sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, au plus tard, deux mois avant la période de reconduction concernée.
CLAUSE DE REEXAMEN : conformément à l'article 6 du CCAP
PRESTATIONS SIMILAIRES : conformément à l'article 4 du CCAP
Lots
Lot 1 - Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique dans le cadre des missions et opérations intérieures, hors frais de déplacement et exercices.
Services
Identifiant interneLOT 01
Durée prévue4 ans
Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation hors des enceintes militaires du personnel du Ministère des Armées par le moyen d'une carte monétique dans le cadre de l'alimentation régalienne hors frais de déplacement.
LOT-0002Services
Identifiant interneLOT 02
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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