Colmatage de fissures sur le réseau routier départemental.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée ferme de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euros HT.