PRESTATIONS DE RECONNAISSANCE ET DE GEOLOCALISATION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

-Les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent répondre aux deux lots, mais ne peuvent être attributaires que d'un seul lot. Il appartient aux entreprises de préciser l'ordre de préférence dans leur mémoire technique. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. -Conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires. -Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations prévues est limité par des seuils contractuels minimums et maximums annuels, définis comme suit : - Lot n°1 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT - Lot n°2 : Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 3000000 Euros HT -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. -Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agir d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. -Clause sociale : Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot n°1 : 514 heures annuelles Lot n°2 : 514 heures annuelles