Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable (Power purchase agreement) - Salbris

Le marché de fournitures a pour objet l'achat direct, auprès d'un producteur, par le Ministère des Armées, d'électricité produite à partir d'un nouvel actif de production d'électricité d'origine renouvelable (« Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable » ou « CADER » - aussi appelé « Power purchase agreement » ou « PPA »), conformément à l'article L. 331-5, 3° du code de l'énergie. Dans les conditions qui seront définies dans le marché de fournitures, le producteur vendra au Ministère, pendant la période de livraison de l'électricité, l'intégralité de l'électricité produite par l'actif de production et injectée sur le réseau, nette de l'autoconsommation (« pay as produced »). Le producteur s'engagera sur un taux de disponibilité de l'actif de production. Le Ministère des Armées mettra à disposition du titulaire, dans le cadre d'une convention d'occupation privative du domaine public, un terrain situé sur la commune de Salbris (41300) sur lequel devra être situé l'actif de production. Ces éléments sont mentionnés en termes généraux et font l'objet de précisions dans le dossier de consultation disponible sur le profil acheteur