Marché de fourniture de gaz propane et ses prestations associées
Appel d'offres
Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
2025-03-14
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) avec ses prestations associées (mise à disposition d'une cuve avec maintenance) sur le site du camp militaire de Suippes (51), au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Le dispositif de la cuve et la fourniture de GPL permet d'alimenter un système afin d'éliminer des munitions chimiques non transportables.
L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Poste 1 : livraison et fourniture de gaz propane liquéfié
- Poste 2 : location d'une cuve pour 48 mois avec maintenance
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de com-mande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande pu-blique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans soit, 48 mois à compter de la date de sa notification.
L'accord cadre est conclu avec le maximum financier : 6 300 000Euros H.T
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-28353
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09122100 - Gaz propane
Dates importantes
- Date de clôture : 05/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Le présent marché a pour objet la location de cuve et la fourniture de GPL sur le camp militaire de Suippes.
LOT-0001Fournitures
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz propane liquéfié (GPL) avec ses prestations associées (mise à disposition d'une cuve avec maintenance) sur le site du camp militaire de Suippes (51), au profit de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Le dispositif de la cuve et la fourniture de GPL permet d'alimenter un système afin d'éliminer des munitions chimiques non transportables.
L'accord-cadre se décompose comme suit :
- Poste 1 : livraison et fourniture de gaz propane liquéfié
- Poste 2 : location d'une cuve pour 48 mois avec maintenance
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de com-mande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande pu-blique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans soit, 48 mois à compter de la date de sa notification.
L'accord cadre est conclu avec le maximum financier : 6 300 000Euros H.T
Durée prévue4 ans
Montant6.30 M€ (maximum)
Acheteurs
Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI
SIRET: 11000201100044
AdresseMinistère de l'Intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau, 75 800, Paris - CEDEX 8
Documents
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