Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
Appel d'offres
CC Estuaire et Sillon
2025-03-14
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Les prestations concernent l'animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial " France rénov' " de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, pour la période de 2025 à 2027.
Ce nouveau dispositif proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Etat et la Cté de Communes Estuaire et Sillon, pour la rénovation de l'habitat privé permet à des propriétaires et copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation énergétique ou de maintien à domicile (perte d'autonomie, handicap), de prétendre à des subventions de la Communauté de communes.
Champs d'intervention :
- La rénovation énergétique des logements privés
- L'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap
- Les actions en direction des logements indignes
- Les actions ciblées en direction des copropriétés
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-28248
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 28/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2024-059
Lots
Animation et suivi du pacte territorial "France Rénov'" de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027
LOT-0001Services
Ce nouveau dispositif fait suite aux deux précédents dispositifs déployés par la Cté de Communes sur le territoire : Programme d'Intérêt Général (PIG) et Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).
Durée prévue2 ans 6 mois
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues de 30 mois.
Acheteurs
CC Estuaire et Sillon
SIRET: 20007273400011
Adresse2 boulevard de la loire, 44260, SAVENAY
Site Webwww.estuaire-sillon.fr
Documents
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