Animation et suivi du pacte territorial France Rénov' de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027

Appel d'offres

CC Estuaire et Sillon

2025-03-14

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Les prestations concernent l'animation et suivi du programme d'intérêt général du pacte territorial " France rénov' " de la Communauté de communes Estuaire et Sillon, pour la période de 2025 à 2027. Ce nouveau dispositif proposé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Etat et la Cté de Communes Estuaire et Sillon, pour la rénovation de l'habitat privé permet à des propriétaires et copropriétés souhaitant réaliser des travaux d'adaptation, de rénovation énergétique ou de maintien à domicile (perte d'autonomie, handicap), de prétendre à des subventions de la Communauté de communes. Champs d'intervention : - La rénovation énergétique des logements privés - L'adaptation des logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap - Les actions en direction des logements indignes - Les actions ciblées en direction des copropriétés

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/04/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-059

Lots

Animation et suivi du pacte territorial "France Rénov'" de la Communauté de communes Estuaire et Sillon 2025 - 2027

LOT-0001
Services
Ce nouveau dispositif fait suite aux deux précédents dispositifs déployés par la Cté de Communes sur le territoire : Programme d'Intérêt Général (PIG) et Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).
Durée prévue2 ans 6 mois
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an, soit une durée totale maximale du contrat, toutes périodes confondues de 30 mois.

Acheteurs

CC Estuaire et Sillon

SIRET: 20007273400011

Adresse2 boulevard de la loire, 44260, SAVENAY

Documents

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