ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot N°2. L'accord-cadre initial, mis en ligne le 19 octobre 2023 sur le site www.boamp.fr (annonce N° 23-143022) et publié le 20 octobre 2023 au JOUE (annonce n°2023/S 203-634541) était alloti. Il était décomposé en quatre lots au total, définis comme suit : LOT 1 : Patrimoine géré par l'Agence Nord-Est LOT 2 : Patrimoine géré par les Agences Est et Nord LOT 3 : Patrimoine géré par l'Agence Sud LOT 4 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ;Gros entretien programmé Gros entretien non programmé Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, pour les lots N°1, N°2 et N°3, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot. Chacun des trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, serait titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le lot n°2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2024 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur pour les lots N°1, N°2 et N°3. Le lot N°2 est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot N°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 Euros HT pour le lot N°2. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 600 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.