PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'EXPERTISE SUR LES OUTILS DIGITAUX DE L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (EFS)

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum de 20 000 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour l'ensemble des lots et valable sur toute la durée de validité du marché public. Le montant total estimatif (tout lot(s) confondu(s) est de 9 000 000 euros HT. Les opérateurs économiques soumissionnaires ont la possibilité de se voir attribuer un seul ou plusieurs des lots, mais pas la totalité des lots. En effet, un opérateur économique soumissionnaire ne peut pas se voir attribuer à la fois le lot n°4 ainsi qu'un, plusieurs ou la totalité des autres lots de la présente consultation pour la raison suivante : Le titulaire du lot n°4 aura à sa charge la réalisation des prestations d'audit(s) et de recette(s) applicative(s). Les prestations relevant de ce lot n°4 doivent être exécutées par un titulaire indépendamment du/des titulaire(s) ayant conçu(s) et développé(s) le périmètre concerné. Ainsi, pour des raisons visant à permettre que les prestations d'audit et de service(s) soient réalisées en toute indépendance, impartialité, objectivité et transparence, le titulaire du lot n°4 ne peut se voir attribuer aucun autre lot de la présente consultation. En conséquence, le titulaire du lot n°4 devra impérativement être différent du titulaire, cotraitant ou sous-traitant des autres lots. En clair, un opérateur économique ne peut donc pas se voir attribuer la totalité des lots de la présente consultation. Tous les lots à l'exception du lot 4 seront priorisés. Dans le cas ou à l'issue de l'analyse des offres, un candidat soumissionnaire serait pressenti attributaire pour le lot n°4 et un, plusieurs, ou la totalité des autres lots de la présente consultation, il ne pourra se voir attribuer le lot n°4. En conséquence, le lot n°4 sera attribué au candidat arrivé en seconde position au classement des offres pour ce même lot, sous réserve que ce candidat soumissionnaire ne soit pas non plus attributaire d'un ou plusieurs autres lots que celui précité. Si tous les candidats soumissionnaires sur ce lot n°4 sont déclarés attributaires d'un ou plusieurs autres lots sur la présente consultation, le lot n°4 sera automatiquement déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution: France métropolitaine.