ÉTUDE DE DÉTERMINATION DES VOLUMES PRÉLEVABLES A L'ÉCHELLE DÉPARTEMENTALE

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise), sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT. Le montant de l'accord cadre est estimé à 1 400 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Les montants maximums et estimés fixés pour chaque période sont indiqués à l'article 4 du RCC. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'art 3.1 du RCC. Le contenu du DCE relatif à la phase candidature et ses modalités de retrait sont précisés à l'article 7 du RCC. L'organisation et le déroulement de la procédure avec négociation sont précisés à l'art.6.2 du RCC. La présentation du dossier de candidature (phase candidature) est détaillée à l'art.8.1 du RCC. Les conditions de dépôt des dossiers sont fixées à l'art.9 du RCC. Les modalités d'analyse des candidatures sont indiquées à l'art. 10.1 du RCC. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RCC. S'agissant d'un accord-cadre de service, la sous-traitance est autorisée conformément à l'art. L2193-3 du CCP. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures (soit avant le 7 avril 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art. 14 du RCC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures (soit avant le 9 avril 2025 à 17h00). L'ouverture des plis est programmée le 16 avril 2025 à 9h, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.