Maintenance et travaux curatifs d'étanchéité des toitures

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant l'ensemble des stipulations contractuelles conclu avec minimum et un maximum, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant minimum annuel de l'accord cadre correspond à la maintenance préventive annuelle. Le montant maximum est de 1 500 000 euros HT.