Le marché a pour objet la fourniture d'une prestation d'hébergement et exploitation du système d'information de la réponse graduée de l'Arcom.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2124-5, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. Le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée d'une année. Il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. Les opérateurs économiques devront effectuer une visite de site afin de pouvoir consulter les annexes 1 et 2 au CCTP (voir détails dans le R.C) Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés ci-après: valeur technique sur 50 points et prix des prestations sur 50 points