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DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE (SECTEURS PRESQU'ILE DE LEZARDRIEUX ET TRAOUIERO)

Appel d'offres

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

2025-03-13

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/04/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Concession / Délégation de service public (DSP) restreinte, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que conformément aux dispositions relatives aux contrats de concession du Code de la Commande Publique (CCP) : articles L. 3200-1 et R. 3200-1.

Lots

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EAU POTABLE (SECTEURS PRESQU'ILE DE LEZARDRIEUX ET TRAOUIERO)

LOT-0001
Services
Durée prévue6 ans
Informations complémentaires de l'avis
La délégation sera conclue pour une durée de six (6) ans. La date d'entrée en vigueur du contrat d'affermage est prévue le 1er janvier 2026. La fin de la délégation est prévue pour le 31 décembre 2031 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le périmètre du contrat de DSP comprendra les 8 communes du territoire de La Presqu'ile de Lézardrieux Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, le périmètre du contrat de DSP comprendra les 8 communes de La Presqu'ile de Lézardrieux ainsi que les deux communes du territoire de Traouiero.

Acheteurs

CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE

SIRET: 20006592800018

Adresse1 RUE GASPARD MONGE, 22300, Lannion

Documents

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