PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS
Appel d'offres
2025-03-13
Le présent accord cadre a pour objet la prise en sténotypie et la retranscription des débats de réunions organisées par l'Acoss. Les prestations entrant dans le cadre du présent accord-cadre peuvent s?effectuer dans tous les locaux de l?URSSAF Caisse Nationale, située à l?adresse suivante : 36 rue de Valmy, 93 Montreuil. Le code CPV : 79550000 ? Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-27635
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 72312000
Dates importantes
- Date de cloture : 14/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 93
Lots
PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS
LOT-0001L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 217 715.67 Euros HT, soit 261 258.80Euros HT sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans. Le montant estimé du marché est de 205 392.14 euros HT, soit 246 470.57 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant de cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de réunions sur une période de 4 ans est de 200 (environ 50 par année). Le nombre de pages retranscrites s'élève à 10 000 pages.