PRISE EN STENOTYPIE ET RETRANSCRIPTION DE DEBATS DE REUNIONS ORGANISEES PAR L'ACOSS

L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application de prix unitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. L'accord-cadre est conclu, conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 217 715.67 Euros HT, soit 261 258.80Euros HT sur la durée totale du marché, à savoir 4 ans. Le montant estimé du marché est de 205 392.14 euros HT, soit 246 470.57 euros TTC sur la durée totale du marché. Le montant de cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Le nombre de réunions sur une période de 4 ans est de 200 (environ 50 par année). Le nombre de pages retranscrites s'élève à 10 000 pages.