Mission de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de communications électroniques et d'éclairage public sur le territoire du SIPPEREC

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et est conclu pour une durée de deux ans. Il sera reconductible tacitement deux fois par période d'un an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Le SIPPEREC peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre deux mois minimum avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, celle-ci ne donne lieu à aucune indemnité et le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Les délais d'exécution courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité de l'accord-cadre.