SUPERVISION ET MAINTENANCE DES BORNES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la supervision et la maintenance des bornes de recharge de véhicules électriques de la Région des Pays de la Loire, pour les véhicules de service ou mises à disposition de ses agents ou de ses élus pour la recharge de leur véhicule électrique personnel dans les différents locaux de la Région (campus régional et Maisons de la Région). Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois