Gestion de la fourrière animale municipale - Relance du 24V0542
Appel d'offres
VILLE DE NICE
2025-03-12
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet : La gestion de la fourrière animale municipale dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur. Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice.
La présente consultation est lancée suivant la procédure :
Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-27323
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85210000 - Services d'animalerie
Dates importantes
- Date de clôture : 18/04/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : 25V0028
Informations complémentaires de l'avis
Elément de négociation :
Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Reprise du personnel :
A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (Accord du 29 septembre 2020 - Etendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF du 23 septembre 2021., avant tout début d'exécution des prestations objet du présent contrat.
Pour le détail cf article 19 du CCAP
Visite :
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Mission Bien-Être Animal
Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 04 97 13 26 21
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30
A l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l'opérateur économique et l'administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L'original sera conservé par l'administration.
La demande de visite devra être adressée au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Lots
Gestion de la fourrière animale municipale
LOT-0001Services
La gestion de la fourrière animale municipale se fait dans le respect du bien-être animal et de la législation en vigueur.
Le marché comprend les prestations de service suivantes : Capture, transport, hébergement en fourrière, soins aux animaux errants, en état de divagation ou morts sur le territoire de la Ville de Nice. La gestion de la fourrière animale comporte le transport et le séjour des animaux en état de divagation ainsi que l'enlèvement des cadavres de moins de 40kg sur le domaine public ou assimilé.
Marché à bon de commande accord-cadre
Montant minimum annuel du marché : 127539EurosHT
Montant maximum annuel du marché : 326338EurosHT
Estimation de l'administration 211080EurosHT
Durée (hors reconduction) : 12 mois
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Début du marché : À la notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne25V0028
Durée prévue4 ans
Localisation
Ville de Nice, 06364 Nice
Acheteurs
Documents
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